Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenusi à un accord, samedi 16 novembre 2024, sur le budget annuel de l’UE pour 2025. Le budget de l’année prochaine met fortement l’accent sur les principales priorités politiques de l’UE et répond au contexte géopolitique actuellement difficile.
Le total des engagements est fixé à 192 768,6 millions d’euros et le total des paiements à 149 615,7 millions d’euros, hors crédits prévus pour les instruments spéciaux en dehors du cadre financier pluriannuel (CFP).
800,5 millions d’euros ont été conservés disponibles cette année dans le cadre des plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel actuel pour 2021-2027, ce qui permet à l’UE de réagir à des besoins imprévisibles.
« Nous avons convenu d’un budget équilibré qui nous donne les moyens de mettre en œuvre les domaines prioritaires de l’UE, tout en gardant à l’esprit l’intérêt des contribuables. Le budget de l’année prochaine garantit une approche prudente préservant une marge de manœuvre financière suffisante pour faire face à des circonstances imprévues. Il s’agit d’une approche réaliste qui tient compte du contexte économique et géopolitique actuel et de la nécessité de faire face aux nouveaux défis qui pourraient survenir en 2025. En outre, l’accord prévoit le financement nécessaire à la reconstruction des pays touchés par des catastrophes naturelles », a déclaré Péter Banai, ministre d’État hongrois et négociateur en chef du Conseil pour le budget 2025 de l’UE.
Les engagements sont des promesses juridiquement contraignantes de dépenser de l’argent pour des activités mises en œuvre sur plusieurs exercices financiers.
Les paiements couvrent les dépenses découlant des engagements pris dans le budget de l’UE au cours de l’exercice financier en cours ou des exercices précédents.
Le budget de l’UE pour 2025 s’élève à 199 438,4 millions d’euros en engagements totaux et à 155 209,3 millions d’euros en paiements totaux, en incluant les crédits prévus pour les instruments spéciaux en dehors du CFP.
Le Parlement européen et le Conseil ont maintenant 14 jours pour approuver formellement l’accord conclu. Le Conseil devrait l’approuver le 25 novembre. L’adoption du budget requiert une majorité qualifiée au sein du Conseil.
Contexte
La Commission, dans son projet de budget initial pour 2025, formellement adopté le 12 juillet 2024, a fixé le total des engagements à 193 046,9 millions d’euros et le total des paiements à 147 090,5 millions d’euros, hors crédits prévus pour les instruments spéciaux en dehors du CFP.
Le Conseil, dans sa position adoptée le 13 septembre 2024, a fixé le total des engagements à 191 527,0 millions d’euros et le total des paiements à 146 214,6 millions d’euros, hors crédits prévus pour des instruments spéciaux en dehors du CFP.
Le Parlement européen, dans ses amendements adoptés le 23 octobre 2024, a fixé le total des engagements à 194 282,3 millions d’euros et le total des paiements à 147 897,2 millions d’euros, hors crédits prévus pour des instruments spéciaux en dehors du CFP.
Le 10 octobre 2024, la Commission a adopté une lettre rectificative au projet de budget général qui diminue le niveau des engagements de 303 millions d’euros et augmente le niveau des paiements de 2 657 millions d’euros.
Après que le Parlement européen a adopté ses amendements au projet de budget, le Conseil a fait part de son désaccord avec les propositions du Parlement. En conséquence, une réunion du comité de conciliation a été convoquée. Cette année, la procédure de conciliation se déroule du 29 octobre au lundi 18 novembre.
Le comité de conciliation est composé des représentants des 27 États membres et des 27 membres du Parlement européen, la Commission agissant en tant qu’intermédiaire impartial œuvrant à la réconciliation des positions des deux branches de l’autorité budgétaire.
Il s’agit du cinquième budget annuel au titre du budget à long terme de l’UE, le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. Le budget 2025 est complété par des mesures visant à soutenir la relance post-COVID-19 dans le cadre de Next Generation EU, le plan de l’UE pour se remettre de la pandémie.
Le Hautpanel