Le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, a ajouté mardi 20 février 2024, à travers sa résolution 1533, à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, six nouveaux membres des groupes armés opérant à l’Est de la République Démocratique du Congo.
Il s’agit de :
APOLLINAIRE HAKIZIMANA, général de corps d’armée et commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda – Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA), sanctionné au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle.
AHMAD MAHMOOD HASSAN, général de corps d’armée et haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), sanctionné au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.
MICHEL RUKUNDA , commandant et dirigeant militaire du groupe armé Twigwaneho, sanctionné au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle.
MOHAMED ALI NKALUBO, haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) chargé des opérations, de l’organisation et de l’appui, ainsi que de la communication et de la propagande, sanctionné au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle.
WILLIAM AMURI YAKUTUMBA, secrétaire général et dirigeant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (jusqu’en février 2023) et fondateur et dirigeant de Maï-Maï Yakutumba, sanctionné au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République Démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; apporte son concours à des personnes ou entités, y compris des groupes armés ou des réseaux criminels, qui prennent part à des activités déstabilisatrices en République démocratique du Congo en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles, dont l’or ainsi que les espèces sauvages et les produits qui en sont issus. En tant que dirigeant de Maï-Maï Yakutumba, l’une des plus grandes milices de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo, WILLIAM AMURI YAKUTUMBA participe à la planification, à la promotion et à l’appui des activités de la milice. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants de cette milice.
WILLY NGOMA, commandant et porte-parole militaire du M23, sanctionné au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle.
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