Le Conseil européen a imposé ce vendredi 26 juillet 2024 des mesures restrictives à l’encontre de neuf personnes et d’une entité responsables d’actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme et abus en République Démocratique du Congo (RDC) et qui ont contribué au maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité dans l’est de la RDC.
Selon ce communiqué, l’UE souligne qu’elle a répertorié deux dirigeants du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise ( M23/ARC ), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, à savoir son secrétaire exécutif, Benjamin Mbonimpa , et le général de brigade Justin Gacheri Musanga .
Parmi les personnes sanctionnées figurent également le commandant adjoint Pierre Célestin Rurakabijem et le commandant Gustave Kubwayo des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda – Forces combattantes Abacunguzi ( FDLR-FOCA ).
Le M23/ARC et les FDLR-FOCA entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ils sont responsables de graves violations des droits de l’homme, notamment de meurtres, de violences sexuelles et d’attaques contre des civils, ainsi que de recrutement d’enfants.
L’UE a également inscrit sur sa liste le commandant des Forces démocratiques alliées ( ADF ), Amigo Kiribige , en raison du niveau extrême de violence contre les civils perpétré par ce groupe armé.
Le porte-parole et un commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement-Forces de Défense du Peuple ( CMC-FDP ), un groupe armé actif dans l’Est de la RDC et faisant partie des « Wazalendo » ou « Volontaires pour la Défense de la Patrie » (VDP), ont également été sanctionnés. Les combattants du VDP se livrent systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires, à l’utilisation d’enfants soldats, à des taxes illégales et à l’exploitation forestière.
Le colonel Augustin Migabo des Forces de défense rwandaises ( RDF ) est également répertorié.
Enfin, l’ Alliance Fleuve Congo (AFC), un mouvement politico-militaire créé au Kenya mais opérant dans l’Est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) est l’entité sanctionnée, ainsi que son leader politique, Corneille Nangaa Yobeluo .
Au total, les mesures restrictives de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction électorale en RDC s’appliquent désormais à un total de 31 personnes et une entité . Les personnes désignées sont soumises à une interdiction de voyager et à un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’UE, a fait savoir le communiqué.
Contexte
Des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE au regard de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse à de graves violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation pour permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui soutiennent, soutiennent ou tirent profit du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, ainsi que de ceux qui sont responsables de l’incitation à la violence ou de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC, notamment par l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles.
Le Hautpanel