La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a déclaré, ce mardi 23 juillet 2024 lors de son audience publique, conforme à la Constitution, le règlement intérieur du Sénat de la République Démocratique du Congo.
Selon le greffe de la Haute Cour, la requête traitée aujourd’hui, avait été introduite par le président du bureau provisoire du Sénat, Pascal Kinduelo.
« R.CONST 2296 : Requête du Président du bureau provisoire du Sénat, Monsieur KINDUELO LUMBU Pascal, en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur adopté le 10 juillet 2024 », a écrit le greffier en chef de la Haute Cour, Aundjausma Wa Bosolo, ce mardi dans l’extrait de rôle de cette audience.
Pour rappel, la Chambre Haute du Parlement Congolais a voté mercredi 10 juillet dernier, son nouveau Règlement intérieur pour la législature 2024-2028. Sur les 109 membres qui composent la Chambre, 80 Sénateurs présents à la plénière ont tous approuvé ce texte qui, en plus de la Constitution du 18 février 2006, constitue leur bréviaire.
Comparativement aux anciens règlements intérieurs, le nouveau document contient plusieurs innovations, entre autres, le nombre d’assistants parlementaires qui passe d’un à deux. Autrement dit, chaque Sénateur aura désormais deux assistants parlementaires au lieu d’un seul et ce 2ème assistant sera basé en Province.
Une autre nouveauté, non des moindres, apportée par le nouveau règlement intérieur du Sénat, est le port obligatoire de badge, avant d’entrer dans l’Hémicycle. Cette disposition, loin d’énerver l’article 118 de la Constitution, a donc le mérite de préserver, non seulement la sécurité dans l’enceinte du Palais du peuple, siège inviolable du Parlement, mais aussi et surtout, la discipline pendant les plénières. On rappelle que l’alinéa 2 de l’article sus-évoqué de la Constitution stipule que « les séances de l’Assemblée nationale et du Sénat sont publiques, sauf si le huis clos est prononcé ».
Le Hautpanel