Le Président des États-Unis, exerçant son autorité constitutionnelle, suspend la mise en œuvre de la loi sur les pratiques de corruption lundi 10 février à l’étranger (FCPA) pendant une période de 180 jours.
Cette décision vise à préserver les intérêts économiques et la sécurité nationale des États-Unis en réduisant les obstacles au commerce international.
Pendant cette période, le procureur général examinera les politiques existantes et mettra à jour les directives en matière d’application de la FCPA pour mieux aligner les efforts avec la compétitivité économique des entreprises américaines.
L’objectif est d’éviter les poursuites excessives contre les entreprises américaines pour des pratiques commerciales courantes dans d’autres pays.
Cette mesure sera suivie de nouvelles actions pour garantir une application appropriée de la loi en fonction des priorités nationales.