Le Conseil de l’Union européenne a décidé ce vendredi 10 janvier 2025 de prolonger d’un an, jusqu’au 10 janvier 2026, les mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.
En outre, le Conseil a réintroduit les restrictions en matière de déplacement appliquées à quatre personnes, qui avaient été temporairement suspendues en mai 2024 dans le but de promouvoir l’organisation d’élections inclusives, crédibles et pluralistes au Venezuela en juillet 2024.
Ces décisions ont été prises à la lumière des actions qui continuent de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit, ainsi que de la poursuite des violations des droits de l’homme et de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique, y compris en lien avec la tenue de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024 et avec l’évolution de la situation depuis lors dans le pays.
À la lumière de l’évolution de la situation à l’issue de l’élection au Venezuela et de l’absence de progrès sur la voie d’un dialogue mené par le Venezuela conduisant au rétablissement de la démocratie et de l’État de droit, et compte tenu de la gravité persistante de la situation des droits de l’homme dans le pays, le Conseil a également décidé d’adopter des mesures restrictives contre 15 personnes supplémentaires. Ces personnes sont des membres du Conseil électoral national du Venezuela (CNE), du pouvoir judiciaire et des forces de sécurité.
Cette décision porte à 69 le nombre total de personnes faisant l’objet de sanctions, dont un gel des avoirs et une interdiction de fournir des fonds ou des ressources économiques, tant directement qu’indirectement, aux personnes inscrites sur la liste. En outre, ces personnes font l’objet d’une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Contexte
L’UE a instauré des mesures restrictives à l’encontre du Venezuela en novembre 2017. Ces mesures comprennent notamment un embargo sur les armes et sur les équipements destinés à la répression interne, ainsi qu’une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et un gel des avoirs pour les personnes inscrites sur la liste. Ces mesures ciblées sont conçues pour ne pas avoir d’effets négatifs sur le plan humanitaire ou de conséquences imprévues pour la population vénézuélienne et peuvent être annulées.
Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a exprimé une nouvelle fois l’inquiétude que lui inspire la situation au Venezuela. Il a appelé à la libération de tous les prisonniers politiques et demandé au Venezuela de respecter les engagements auxquels il est tenu en vertu du droit international. L’Union européenne mobilisera tous les outils à sa disposition pour soutenir la démocratie ainsi qu’une transition pacifique et inclusive au Venezuela.
Ce jour, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de hauts fonctionnaires vénézuéliens.
Le Hautpanel