Jean-Luc Mélenchon et les Insoumis menacent Emmanuel Macron de destitution, selon une Tribune publiée ce dimanche 18 août 2024. Le Nouveau Front Populaire veut gouverner la France conformément aux résultats des dernières élections anticipées. Pour les Insoumis, Macron est dans le déni de démocratie.
Manuel Bompard, Coordinateur national de la France Insoumise, a fait savoir sur son compte X qu’ “En refusant d’appeler le Nouveau Front Populaire à constituer un gouvernement, Emmanuel Macron efface le résultat des élections législatives. C’est un déni de démocratie insupportable. En France, il n’y a pas de droit de véto présidentiel quand le peuple s’exprime”.
Depuis le 23 juillet dernier, la France Insoumise et le Nouveau Front Populaire ont présenté au président de la République Macron la proposition de nommer Première ministre Madame Lucie Castets.
Face à ce refus persistant du chef de l’Etat français, ces opposant menacent d’utiliser l’article 68.
Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat. Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.
Melenchon explique l’usage de l’article 68 :
Engager la procédure de destitution du président Macron serait une action visant à désorganiser le pays, ses pompes et ses œuvres. Tel est aujourd’hui le lamento macroniste et consorts. Il s’agit pourtant d’une disposition constitutionnelle. C’est l’article 68, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cet article a déjà été utilisé par la droite « Les Républicains ». Et notamment par les chefs actuels de ce parti et des macronistes endurcis. Le Président François Hollande était visé pour avoir dit des choses qu’il ne fallait pas rendre publiques à propos de la guerre en Syrie.
Quels motifs sont-ils prévus pour avoir la possibilité d’engager cette procédure ? Le rapport avant l’adoption de cet article 68 dit sans détour comment peut se faire l’appréciation du type d’acte pouvant être visé par cet article. Le « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » est laissé à la libre appréciation de l’Assemblée nationale elle-même ! Cette procédure est donc purement politique et n’a besoin d’aucune autre justification. Le refus de reconnaître le résultat du vote est un comportement signalant une grave atteinte au mandat du Président car il est réputé être garant du respect des règles de notre démocratie. Ajoutons ceci, s’agissant de la désignation du Premier ministre. La Constitution, dont tous ces gens se réclament, dit qu’il est « nommé » par le Président. Mais il n’est dit nulle part que le Président « choisit » ce Premier ministre. La règle du bon plaisir n’existe pas dans une démocratie, même si en France c’est parfois le cas. Mais pas sur ce point, dans tous les cas.
Le déchaînement des porte-voix macronistes contre notre initiative est donc totalement sans objet. Choisir une procédure constitutionnelle pour agir n’est jamais une voie par nature vouée au désordre ou au chaos. Mais je ne suis pas surpris par leur réaction. Ils ne peuvent comprendre nos motivations. En effet, il s’agit pour nous de prendre au sérieux ce que nous disons nous-mêmes. Ce qui n’est jamais leur cas. Pour nous, Macron procède à un coup de force contre la démocratie républicaine. Dès lors, quel est notre devoir de républicain ? Faire des phrases ronflantes et dire des grands mots puis rentrer chez soi manger sa soupe ? C’est ce que ferait un macroniste qui, une semaine nous dénonce comme antisémites, amis du chaos et, la semaine suivante, se traîne à nos pieds pour avoir nos suffrages. Qui, une semaine, déclare l’OTAN en état de « mort cérébrale » et, la semaine d’après, pleurniche pour avoir le droit de participer à la version asiatique de cette même alliance militaire belliciste. Et ainsi de suite. Au cas présent, Emmanuel Macron s’arroge un droit de veto sur le résultat du suffrage universel. Mazette ! En 1789 déjà, le roi Louis XVI, avant même l’instauration de la République, s’était vu refuser ce privilège par un vote de la première assemblée !
Face à une agression contre-républicaine, que faut-il faire ? Pour nous qui prônons la « révolution par les urnes » comme stratégie politique, la réponse reste simple. C’est par les élections et les moyens que donne la loi que nous agissons politiquement. Donc nous avons cherché et trouvé, dans la Constitution que nous n’approuvons pas, le moyen qu’elle a prévu pour destituer un Président devenu autocrate. La dérive autoritaire du régime est-elle vraiment une nouveauté dans notre pays ? Non, depuis qu’a été inventé le délit d’« apologie du terrorisme » pour poursuivre les dénonciateurs d’un génocide. Non, depuis la criminalisation généralisée des actions d’opposition de prétendus « écoterroristes » et autres. Non, dans le pays où, sous couvert de mise en « enquête préliminaire » pour un oui ou non, on peut procéder sans contrôle et sans limite de durée à des poursuites, inquisitions et perquisitions. Et même à des mises en examen sans autre objet concret que de pouvoir flétrir d’honnêtes militants politiques.
Non, depuis que les juges constitutionnels se déclarent « incompétents » pour savoir si on peut être à la fois membre du corps législatif et membre d’un exécutif, alors que le principe de séparation des pouvoir a été décrit il y a déjà trois siècles. Non, dans un pays où, dans une émission d’une radio communautaire, un dirigeant d’opposition peut être traité sur la suggestion de l’animateur d’« ordure antisémite ». Et que le juge du référé se « déclare incompétent » pour savoir si c’est une de ces « injures publiques » que la loi condamne ! J’en passe tant, et j’en demande pardon à ceux dont les cas sont autrement plus cuisants, comme pour les victimes de la loi « permis de tuer ».
Dans le monde entier, cette évolution a été captée. Cela permet de comprendre pourquoi, de toute l’Europe et des Amériques, sont venues des prises de position officielles et des mises en garde contre le comportement du Président Macron dans cette situation. Elles viennent après de nombreuses autres mises en garde à propos de la répression ultra violente des gilets jaunes et nombre d’autres causes.
À présent, c’est le suffrage universel qui est mis en cause.
Le Président Macron avait déjà perdu la majorité parlementaire juste après sa réélection en 2022. Et cela après que la NUPES ait gagné le premier tour. Le fait fut à peine souligné. On continua à parler dans les médias de « majorité présidentielle » pour désigner la majorité relative des partis soutenant le président à l’Assemblée nationale. La suite de cette défaite a été confirmée dans les votes qui ont suivi. Tels sont les faits ! Ne sont surpris que ceux qui ont cru à leur propre propagande. La macronie est ultra minoritaire en France depuis trois élections générales !
Après sa défaite aux élections européennes, le Président de la République a dissous l’Assemblée nationale pour obtenir « une clarification politique », selon ses propres termes. Il a reçu une réponse sans ambiguïté : son parti a été rejeté plus durement encore. Et sans le retrait des candidats de gauche arrivés en troisième position, son parti aurait quasiment disparu de l’Assemblée nationale. Alors que ceux qui dénoncent comme d’habitude avec des paroles de mépris et des insultes réfléchissent bien au message qu’ils adressent au pays et aux diverses générations qui le composent, avec chacune une expérience ou une inexpérience des crises politiques et surtout des crises de régime.
Que veulent-ils dire au pays ? Qu’il n’y a aucun recours légal contre un autocrate ? Qu’il n’y a aucun moyen institutionnel contre un coup de force contre la démocratie ? Que la démocratie parlementaire, comme la comprenne et la pratique la quasi-totalité des démocraties du monde, n’a pas cours en France ? Ou bien que voter ne sert à rien ? Ou que, depuis le viol de la décision du suffrage universel condamnant par 55 % des voix le projet soumis à référendum, ils n’ont toujours pas compris que cela se paie un jour ou l’autre, comme c’est le cas à présent ? Quel chemin désignent-ils alors ? Quelles violences attisent-ils de cette façon ?
Pourtant le moment de la vérité de la décision démocratique des législatives s’imposera. Elle viendra par cette procédure de destitution et par la censure du gouvernement que Macron aura choisi pour usurper « la volonté générale » de plus des deux tiers des électeurs qui l’ont rejetée. Elle viendra. Et dans la marche vers ce moment, chaque étape, chaque instrument du débat public aura sa part. L’avertissement lancé par LFI a déjà eu un résultat : radicaliser le PS, qui est dorénavant acquis à une motion de censure qu’il croit préférable à la procédure de destitution. C’est un bon résultat. La censure est donc assurée d’être adoptée. Autant dire d’ores et déjà que les gesticulation présidentielles ont déjà bien moins d’avenir encore ! Il est donc certain que ceux qui auraient décidé de monter à bord du Titanic pour finir l’excursion vont sans doute réviser leurs rêves de pouvoir. Rien n’est plus sûr à bord, sinon le naufrage. Et il ne suffit pas de savoir nager en eaux troubles pour s’en sortir !
Le Hautpanel