Chapitre 1. Objectif.
En tant que chef de l’exécutif et commandant en chef, je m’engage ce 27 janvier à garantir que la méritocratie soit le principe fondamental des forces armées des États-Unis. Aucun individu ou groupe au sein de nos forces armées ne doit être privilégié ou désavantagé en raison de son sexe, de sa race, de son ethnie, de sa couleur ou de ses croyances.
Au cours des dernières années, les dirigeants civils et militaires ont mis en œuvre des programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) qui, sous prétexte de promouvoir l’égalité, ont introduit des préférences raciales et sexuelles au sein de nos forces armées. Ces pratiques sapent la cohésion, l’efficacité et le moral des troupes, tout en érodant la confiance du peuple américain. Elles violent également les principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination.
Paragraphe 2. Politique.
La politique de mon administration est claire : le ministère de la Défense, le ministère de la Sécurité intérieure concernant la Garde côtière des États-Unis, ainsi que toutes les branches des forces armées doivent fonctionner sans aucune forme de préférence basée sur la race ou le sexe.
3. Définitions.
(a) Un « bureau DEI » désigne toute entité ou unité d’une institution créée dans le but de :
(i) influencer les pratiques de recrutement ou d’emploi en fonction de la race, du sexe, de la couleur ou de l’origine ethnique, autrement que par l’utilisation de processus de recrutement neutres ; ou
(ii) promouvoir un traitement différencié ou octroyer des avantages spéciaux à des individus selon leur race, sexe, couleur ou origine ethnique.
(b) L’expression « idéologie de genre » a la signification qui lui est attribuée à l’article 2(f) du décret du 20 janvier 2025 (Défendre les femmes contre l’extrémisme idéologique de genre et restaurer la vérité biologique au gouvernement fédéral).
(c) L’expression « concepts qui divisent » se rapporte à ce qui est défini à l’article 2(a) du décret présidentiel 13950 du 22 septembre 2020 (Lutte contre les stéréotypes raciaux et sexuels).
Article 4. Abolir la bureaucratie DEI.
Le secrétaire à la Défense et le secrétaire à la Sécurité intérieure doivent dissoudre tous les bureaux DEI au sein du ministère de la Défense et du ministère de la Sécurité intérieure concernant la Garde côtière des États-Unis, ainsi que tous les sous-bureaux, programmes, éléments ou initiatives qui ont été établis pour promouvoir un système de préférences fondées sur la race ou le sexe, nuisant ainsi à la méritocratie et perpetuant la discrimination inconstitutionnelle.
Article 5. Examen interne du ministère de la Défense.
Le secrétaire à la Défense doit mener un examen interne détaillant toutes les actions entreprises concernant les initiatives DEI, y compris les cas de discrimination raciale et sexuelle, ainsi que toute tentative de promouvoir des systèmes de préférences fondées sur la race ou le sexe. Le rapport final devra être soumis dans les 90 jours suivant la publication de cet ordre.
Article 6. Protéger les valeurs américaines.
(a) Il est interdit au ministère de la Défense et aux forces armées, y compris à toute institution éducative sous leur autorité, de promouvoir ou d’inculquer les théories suivantes :
(i) les « concepts qui divisent », tels que définis à l’article 3(c) du présent décret, et les stéréotypes raciaux ou sexuels ;
(ii) que les documents fondateurs de l’Amérique sont racistes ou sexistes ;
(iii) l’idéologie de genre, telle que définie à l’article 3(b) du présent décret.
(b) Le ministère de la Défense et les forces armées doivent s’abstenir d’embaucher des employés, des contractuels ou des consultants pour enseigner ces théories.
(c) Le secrétaire à la Défense et le secrétaire à la Sécurité intérieure devront examiner attentivement la direction et les programmes des académies militaires des États-Unis et d’autres institutions académiques pour s’assurer qu’ils sont alignés avec cet ordre. Ces institutions doivent enseigner que l’Amérique et ses documents fondateurs sont les pierres angulaires de la liberté et de la justice dans l’histoire.
Article 7. Mise en œuvre.
(a) Les secrétaires à la Défense et à la Sécurité intérieure publieront des directives détaillées pour la mise en œuvre de cet ordre dans les 30 jours suivant sa signature.
(b) Dans un délai de 180 jours, les secrétaires devront soumettre un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de cet ordre, avec des recommandations pour toute action supplémentaire.
Article 8. Divisibilité.
Si une disposition de cet ordre est jugée invalide, le reste de l’ordre et son application ne seront pas affectés.
Article 9. Dispositions générales.
Aucune disposition de cette ordonnance ne porte atteinte à l’autorité légale des départements concernés ni à leurs obligations administratives, et cette ordonnance n’engendre aucun droit exécutif contre les États-Unis ou ses agences. Elle doit être appliquée conformément aux lois en vigueur et sous réserve de la disponibilité des crédits.