Le Sénat a, au cours de sa séance plénière du mercredi 10 juillet 2024, adopté à l’unanimité le règlement intérieur de la chambre haute du parlement de la République Démocratique du Congo.
Cette plénière présidée par le président du bureau provisoire, l’honorable Pascal Kinduelo, a connu la participation de 80 sénateurs sur les 109 sénateurs constituant le Sénat.
Une Commission spéciale était mise en place au Sénat pour l’élaboration du règlement intérieur de la chambre haute. Déposé depuis le 24 juin dernier au bureau provisoire du Sénat, ce document comporte 312 articles.
L’honorable Christophe Lutundula Apala Pene Apala, président de cette commission ad hoc, a souligné que ce document comporte 312 articles dont 269 n’ont pas connu d’amendements lors des plénières.
Ainsi, ce règlement intérieur du Sénat sera la boussole de la Législature 2024-2028. Soit, la IVème issue des élections générales du 20 décembre 2023.
A la suite de cette adoption, ce règlement intérieur sera soumis, après révision, à la Cour constitutionnelle pour évaluation de sa conformité avec la Constitution, conformément à l’article 112 de la loi fondamentale.
Avec la réception de ce règlement intérieur, le bureau provisoire s’attellera à organiser l’élection et l’installation du bureau définitif.
Le Hautpanel