Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rejeté jeudi 15 février 2024, la décision de reporter l’élection présidentielle au 15 décembre 2024, car cette décision ne repose sur aucune base légale, « le président de la République ne disposant pas du pouvoir de reporter ou d’annuler le scrutin. »
Arrivé fin mandat, le président sénégalais Macky Sall avait décidé début février de reporter de plusieurs mois les élections au Sénégal. L’Assemblée nationale avait également adopté une proposition de loi qui reporte l’élection du 25 février au 15 décembre 2024, au grand désarroi de l’opposition.
« Par Décision n° 1/C/2024 en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a notamment décidé que « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la constitution », et que « le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 pris sur le fondement de la proposition de loi notifiée au Président de la République manque de base légale ».
Dans la même Décision, le Conseil, « constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais », a écrit ce vendredi 16 février la présidence sénégalaise dans un communiqué.
Macky Sall prend acte
Le Chef de l’Etat sénégalais Macky Sall a pris acte ce vendredi de la décision du Conseil constitutionnel et a décidé de mener les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais.
“Le Président de la République a pris acte de cette Décision qui s’inscrit dans le cadre des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l’Etat de droit tels que consacrés par la constitution sénégalaise. SEM le Président de la République entend faire pleinement exécuter la Décision du Conseil constitutionnel”, peut-on lire dans un communiqué de la présidence du Sénégal.
A cet effet, le Chef de l’Etat Macky Sall mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais, a ajouté le communiqué.
Le Hautpanel